Vus de la France, les Pays-Bas paraissent toujours avoir plusieurs longueurs d’avance sur les questions de société. Ainsi du mariage des couples homosexuels à la mairie, acquis depuis 1998. On se souvient du bourgmestre d’Amsterdam mariant les quatre premiers couples homosexuels du pays au douzième coup de minuit à partir duquel la loi devenait effec-tive...

L’Etat marie donc, sans distinction des préférences sexuelles - on utilise le même mot trouwen (se marier) - et on reconnaît à tous les mêmes droits, sauf pour l’adoption refusée pour l’instant aux couples homosexuels et on admet aussi que ses officiers d’état civil puissent faire valoir la clause de conscience pour refuser de célébrer...

Lire la suite

La situation juridique et sociale : plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation :

Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux femmes seules de recourir aux PMA, certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer aux Pays-Bas ou en Belgique, ce qui a donné l’appellation « enfants du Thalys » pour ces enfants.

Les conventions de mère porteuse sont interdites en France (Arrêt de la Cour de Cassation, 1995), cependant certains cas assimilables se sont présentés.

Lire la suite